ALUMN*AI
Enjeux juridiques
Régulation, responsabilité, données, propriété intellectuelle, preuve et droits fondamentaux : l’IA oblige la profession juridique à articuler plusieurs cadres en même temps.
Les questions à traiter avant de déployer, acheter ou recommander un système d’IA.
Régulation et qualification des risques
Identifier le cadre applicable, la catégorie de risque, les obligations du prestataire et celles de l’organisation utilisatrice.
Protection des données et secret
Vérifier la finalité, la base légale, la minimisation, les flux internationaux et l’exposition de données couvertes par le secret professionnel.
Responsabilité et gouvernance
Documenter les choix, les validations humaines, les limites du système et les responsabilités entre direction, métiers, IT et prestataires.
Propriété intellectuelle
Encadrer l’entraînement, les données d’entrée, les sorties générées, les licences et les risques liés aux contenus protégés.
Preuve, procédure et justice
Préserver la traçabilité, la fiabilité des sources et la possibilité de contester une décision ou un document produit avec l’aide d’un système d’IA.
Droits fondamentaux et discrimination
Anticiper les biais, les effets de classement, les asymétries d’information et les atteintes possibles à l’autonomie des personnes.
Sources de référence